Qu’est-ce qu’un PPSPS ?
Le PPSPS, ou plan particulier de sécurité et de protection de la santé, est le document par lequel une entreprise décrit comment elle organise la sécurité de ses propres travaux sur un chantier donné. Il répond au plan général de coordination (PGC) rédigé par le coordonnateur SPS pour l’ensemble du chantier.
Là où le PGC fixe les règles communes (accès, circulation, installations partagées, phasage), le PPSPS décrit ce que fait votre entreprise : qui dirige les travaux, quelles tâches, avec quel matériel, quels risques, quelles mesures de prévention, comment sont organisés les secours et l’hygiène de vos salariés.
Quels chantiers et quelles entreprises sont concernés ?
Le PPSPS est exigé de chaque entreprise qui intervient sur un chantier faisant l’objet d’un plan général de coordination, qu’elle soit titulaire d’un lot ou sous-traitante. Si le maître d’ouvrage a désigné un coordonnateur SPS et qu’un PGC vous a été transmis, votre PPSPS est attendu.
Depuis les précisions publiées par la Direction générale du travail en 2026, ce qui compte est la nature de l’intervention sur le chantier : la maintenance de matériel, les essais, les livraisons ou les services spécialisés peuvent aussi être concernés.
Chaque sous-traitant établit son propre PPSPS. Dans le vôtre, vous listez les sous-traitants prévus et les travaux que vous leur confiez.
Quand faut-il remettre le PPSPS ?
Le PPSPS est remis au coordonnateur SPS avant le début de vos travaux. Le Code du travail laisse à l’entreprise 30 jours à compter de la réception du contrat signé pour l’établir (article R4532-56). En pratique, le calendrier est le suivant :
- Vous recevez le marché et le PGC.
- Vous faites l’inspection commune du chantier avec le coordonnateur SPS.
- Vous rédigez votre PPSPS en tenant compte du PGC et de ce que vous avez constaté sur place.
- Vous le transmettez au coordonnateur, qui peut demander des précisions.
- Vous le tenez à disposition sur le chantier et le mettez à jour si les conditions changent.
Le contenu obligatoire, article par article
Le contenu du PPSPS est fixé par les articles R4532-63 à R4532-67 du Code du travail. Voici ce que le coordonnateur vérifie :
| Article | Ce qu’il faut indiquer |
|---|---|
R4532-63 | Nom et adresse de l’entreprise, effectif prévisible sur le chantier, nom et qualité de la personne qui dirige les travaux, sous-traitants. |
R4532-64 | Les mesures d’adaptation au chantier, la prise en compte des mesures de coordination fixées par le coordonnateur et les risques liés à la coactivité. |
R4532-66 | L’analyse détaillée des procédés de construction et d’exécution, des modes opératoires retenus et des risques prévisibles, avec les mesures de prévention et de protection. |
R4532-67 | Les mesures de secours et d’évacuation, et l’hygiène des conditions de travail et des locaux du personnel, avec leur emplacement et leur date de mise en service. |
Mise à jour et tenue sur le chantier
Le PPSPS n’est pas un document figé. Il est tenu à disposition sur le chantier pendant toute la durée de vos travaux et doit être mis à jour à chaque changement significatif : nouveau mode opératoire, nouveau matériel, arrivée d’un sous-traitant, modification du phasage décidée par le coordonnateur.
Que risque une entreprise sans PPSPS ?
- Un refus d’accès au chantier : le coordonnateur peut s’opposer à votre intervention tant que le plan n’est pas remis, ce qui retarde vos travaux et peut entraîner des pénalités prévues au marché.
- Une amende pouvant atteindre 9 000 € en cas de manquement aux obligations de coordination (article L4744-5 du Code du travail).
- Une responsabilité aggravée en cas d’accident : l’absence d’analyse des risques pèse lourdement dans l’appréciation de la faute de l’employeur.
Les erreurs qui font refuser un PPSPS
- Un plan copié d’un autre chantier, avec la mauvaise adresse ou le mauvais coordonnateur.
- Une analyse des risques générique, sans lien avec les tâches réellement prévues.
- Des sous-traitants oubliés ou non identifiés.
- L’hygiène sans emplacement ni date de mise en service des installations.
- Les secours sans nom de sauveteur secouriste ni accès pour les services d’urgence.
- Aucune référence aux mesures de coordination du PGC.
PPSPS ou plan de prévention ?
Les deux documents sont souvent confondus. Le PPSPS concerne les chantiers de bâtiment et de génie civil où plusieurs entreprises sont coordonnées par un coordonnateur SPS. Le plan de prévention concerne l’intervention d’une entreprise extérieure dans les locaux d’une entreprise utilisatrice en activité, par exemple une usine ou un entrepôt. Ce sont deux réglementations distinctes.